Fichepratique

L’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées

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Mise à jour le 3 avr. 2025 | Référence : 1458

L'essentiel par l'éditeur

L'accueil familial des personnes âgées et handicapées est encadré par le CASF et supervisé par le conseil départemental. Il nécessite un agrément pour les accueillants, valable 5 ans, et impose des conditions strictes de sécurité et de formation. Les personnes morales peuvent conventionner pour salarier des accueillants ou agir comme tiers régulateurs. L'accueil familial thérapeutique, sous la tutelle de la DGOS, offre une alternative à l'hospitalisation pour les malades mentaux, favorisant leur réinsertion sociale.

  • Quelles sont les conditions pour obtenir un agrément d'accueillant familial ?
  • Comment fonctionne l'accueil familial thérapeutique pour les malades mentaux ?
  • Quel est le rôle du conseil départemental dans l'accueil familial ?

Alternatif au maintien à domicile ou à l’entrée en établissement spécialisé, l’accueil familial d’adultes âgés ou handicapés s’est mis en place de manière très hétérogène sur le territoire. La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (« loi ASV ») unifie ce dispositif et incite les départements à le développer.

Aujourd’hui, le dispositif se caractérise d’abord par la modestie de son envergure : environ 8 500 accueillants agréés par les conseils départementaux et 13 000 personnes accueillies. La répartition moyenne est presque égale entre personnes âgées (46 %) et personnes handicapées (54 %).

Le dispositif se distingue aussi par une grande disparité de la capacité d’accueil d’un territoire à l’autre : 10 départements totalisent 33 % des accueillants agréés, avec un écart allant de quelques foyers à plusieurs centaines. Cela tient à l’histoire des territoires et à la nature même de l’accueil familial qui s’établit « de gré à gré » entre particuliers et repose sur un contrat de droit privé.

Les départements, chargés de délivrer l’agrément, de vérifier la conformité du contrat avec la loi et d’assurer le suivi médico-social des personnes accueillies, n’ont pas de pouvoir décisionnel sur l’ensemble des points du dispositif et sont donc limités pour le réguler.

Nous vous proposons de décrire l’accueil familial et son évolution, ainsi que son dispositif.

1.

L’accueil familial et son évolution

Le dispositif d’accueil familial tel que nous le connaissons aujourd’hui est issu d’une évolution sociétale, où l’aide et l’accompagnement à destination des personnes les plus vulnérables étaient prodigués par des proches. L’intervention du législateur marque la transition du principe de solidarité familiale vers un accompagnement adapté et sécurisant. Le dispositif d’accueil familial connaît ainsi une évolution en plusieurs étapes.

L’accueil familial dans les années 1960

Pour ne parler que des étapes récentes, on note dans les années 1960 que l’ article L. 113-1 du Code de l’action sociale et des familles indique que « [t]oute personne âgée de 65 ans, privée de ressources suffisantes peut bénéficier, soit d’une aide à domicile, soit d’un accueil chez des particul...

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